Conditions générales de vente.
Application
Nos conditions générales de ventes sont d’applications sur toutes nos offres, commandes, livraisons et factures. Le client
reconnaît avoir pris connaissance et accepte ces conditions et ceci sans aucunes restrictions de sa part. Toute clause figurant
dans les commandes de nos clients contraires aux présentes conditions générales, sont considérées comme nulles et non
avenues.
Prix
Nos prix s’entendent hors T.V.A. et hors frais d’expédition: sous réserve de variation de prix. Les variations de prix peuvent
être une cause de l’augmentation de la production du cout du produit, de la matière première, des salaries, des frais de port
ou des taxes imposées par l’Etat Belge.
Bon de commande
En cas d’annulation partielle ou totale de la commande par l’acheteur, celle-ci portera de plein droit et sans mise en demeure
préalable, à titre de dommage et intérêt, le paiement de 30% du montant total de la commande.
Délai de livraison
La date de livraison est donnée à titre indicatif. Un retard de livraison ne pourra être invoqué par le client pour annuler ou
suspendre sa commande ou réclamer des dédommagements.
Paiement
Toutes nos factures sont payables au siège, Kardinaal Mercierlaan 5 à 8420 De Haan. A l’exception d’autres conditions écrites,
les factures sont payables au comptant à la livraison. Tous les frais, quelques soient leurs natures, timbre, droit d’acquisition,
taxe et autres frais sont à la charge de l’acheteur. A défaut de paiement de la facture à son échéance, le montant portera de
plein droit et sans mise en demeure préalable un intérêt de 1% par mois et sera majoré d’une indemnité forfaitaire de 15%
avec un minimum de €50,00 . Le non paiement d’une facture à son échéance portera de plein droit et sans mise en demeure
du règlement immédiat de toutes les factures, même de celles qui ne sont pas à échéance.
Réclamation
Le client reconnaît que la marchandise livrée n’a pas de défaut. Toute autre réclamation doit être faite par écrit dans un délai
de 8 jours à dater de la réception de la facture. Passé ce délai, les marchandises sont réputées acceptées par le client. Une
réclamation ne pourra en aucun cas être invoquée afin d’annuler ou de retarder le paiement d’une facture.
Compétence judicaire
En cas de litige ou de différent, les tribunaux de Bruges sont seuls compétents et seront régis par la loi Belge.